Pour quels apprentis ?

L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
• Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quel est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti et elle est attribuée une seule fois pour un même apprenti.

Comment fonctionne l’aide au financement du permis de conduire B ?

Deux circuits sont possibles pour obtenir le remboursement des aides versées aux apprentis.

• Le circuit remboursement :

Il permet au CFA d’obtenir le remboursement des montants versés aux apprentis. 

• Le circuit convention :

Il permet au CFA de conclure une convention avec l’Agence de services et de paiement (ASP), lui permettant d’obtenir un montant de crédit prévisionnel correspondant au montant maximal des aides qui pourraient être attribuées aux apprentis.

Dès que la convention est conclue et validée par l’ASP, un acompte est mis à disposition du CFA pour couvrir les aides versées aux apprentis.

Pour obtenir le remboursement des aides versées, le CFA doit :

1. Compléter le formulaire rempli et signé par l’apprenti en renseignant la partie du formulaire qui lui est réservée

2. Remplir le bordereau de transmission en inscrivant les coordonnées du CFA (adresse postale, adresse mail, coordonnées bancaires)

3. Envoyer le ou les originaux des formulaires « apprenti » avec le bordereau de transmission à l’agence de services et de paiement (ASP).

Aide et assistance pour les centres de formation des apprentis :

Pour tout renseignement concernant le dispositif d’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis, une assistance téléphonique à l’usage des centres de formation d’apprentis uniquement est mise en place.
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.